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N° 3456 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Marc Ayrault, Pierre-Alain Muet, Christophe Caresche, Marc Goua, Henri Emmanuelli et Christian Eckert relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe (n°3439)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Union européenne : introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe)
N° 3455 - Rapport de M. Patrick Balkany sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres (n°3193)
Date de dépôt : 24/05/2011
Voir le dossier (Emirats arabes unis : coopération en matière de défense et échange de lettres)
N° 3456 - Rapport de M. Pierre-Alain Muet sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Marc Ayrault, Pierre-Alain Muet, Christophe Caresche, Marc Goua, Henri Emmanuelli et Christian Eckert relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe (n°3439)
Date de dépôt : 24/05/2011
Voir le dossier (Union européenne : introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe)
N° 3453 - Proposition de loi organique de M. Alain Ferry visant à la limitation de l'exercice des mandats parlementaires dans le temps
Date de dépôt : 23/05/2011
Voir le dossier (Pouvoirs publics : limitation de l'exercice des mandats parlementaires dans le temps)
N° 3454 - Proposition de loi organique de M. Alain Ferry visant à limiter le cumul des mandats électoraux
Date de dépôt : 23/05/2011
Voir le dossier (Pouvoirs publics : limitation du cumul des mandats électoraux)
N° 3451 - Proposition de résolution européenne de Mme Catherine Quéré sur le régime des droits de plantation de vigne
Date de dépôt : 19/05/2011
Voir le dossier (Agriculture : droits de plantation de vigne)
N° 3452 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
Voir le dossier (Justice : participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale (jurys populaires) et jugement des mineurs)
Compte rendu de réunion n° 203 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 18/05/2011
  1. Réunion conjointe avec les membres français du Parlement européen et la Commission des affaires européennes du Sénat
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/05/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Gaymard, président du conseil d'administration de l'Office national des forêts et de M. Pascal Viné, directeur général de l'Office national des forêts.
  2. Informations relatives à la commission
N° 3446 - Rapport de M. Bernard Deflesselles sur la proposition de loi de M. Bernard Deflesselles et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux services départementaux d'incendie et de secours d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire (3232)
Date de dépôt : 18/05/2011
Voir le dossier (Police et sécurité : permettre aux collectivités publiques d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire)