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N° 3444 - Rapport d'information de Mme Bérengère Poletti déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la contraception des mineures: Date de dépôt : 17/05/2011; Voir le dossier (Santé : contraception des mineures)
Question écrite n° 108680 de M. Philippe Nauche: Date de dépôt : 17/05/2011; mer et littoral - développement durable - perspectives
Question écrite n° 108429 de M. René Dosière: Date de dépôt : 17/05/2011; défense - armée de l'air - membres du Gouvernement. déplacements. coût. statistiques
Question écrite n° 108679 de M. Francis Saint-Léger: Date de dépôt : 17/05/2011; matières premières - prix - spéculation. lutte et prévention
N° 3441 - Rapport d'information de M. Jean-Claude Mignon déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2011: Date de dépôt : 16/05/2011; Voir le dossier (Union européenne : activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2011)
N° 3438 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement: Voir le dossier (Fonction publique : maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement)
N° 3439 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe: Date de dépôt : 13/05/2011; Voir le dossier (Union européenne : introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe)
N° 3440 - Projet de loi, modifié par le Sénat, droits, protection et prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux: Voir le dossier (Santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques)
N° 3437 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique: Voir le dossier (Outre-mer : collectivités territoriales de Guyane et de Martinique)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 mai 2011: Date de séance : 12/05/2011