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N° 3459 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 - Etude d'impact: Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2011)
N° 3460 - Proposition de résolution de M. Nicolas Perruchot tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les modalités de financement des acteurs du dialogue social: Date de dépôt : 25/05/2011; Voir le dossier (Travail : commission d'enquête visant à étudier le financement des acteurs du dialogue social)
N° 3464 - Rapport de M. Claude Bartolone sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux. (3396): Date de dépôt : 25/05/2011; Voir le dossier (Collectivités territoriales : emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les acteurs publics locaux)
N° 3461 - Rapport de M. Bernard Roman sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues simplifiant le vote par procuration (3374): Date de dépôt : 25/05/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : simplification du vote par procuration)
N° 3459 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011: Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2011)
N° 3464 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux. (3396): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Collectivités territoriales : emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les acteurs publics locaux)
N° 3463 - Rapport de Mme Aurélie Filippetti et M. Jean-François Lamour déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en application de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne: Date de dépôt : 25/05/2011; Voir le dossier (Société : mise en application de la loi n°2010-476 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne)
N° 3458 - Rapport de M. Yves Durand sur la proposition de loi de MM. Yves Durand, Jean-Marc Ayrault et Mme Martine Faure et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le décrochage scolaire (3218): Date de dépôt : 25/05/2011; Voir le dossier (Education : lutte contre le décrochage scolaire)
N° 3457 - Rapport d'information de M. Guy Lefrand déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les risques psychosociaux au travail: Date de dépôt : 25/05/2011; Voir le dossier (Travail : risques psychosociaux au travail)
Compte rendu de réunion n° 16 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: Date de réunion : 24/05/2011