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- N° 3445 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, droits, protection et prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux (n°3440)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques)
- N° 3448 - Rapport de M. Yves Albarello sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France (n°3298 rectifié)
- Date de dépôt : 18/05/2011
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France)
- N° 3445 - Rapport de M. Guy Lefrand sur le projet de loi , modifié par le Sénat, droits, protection et prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux (n°3440)
- Date de dépôt : 18/05/2011
- Voir le dossier (Santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques)
- N° 3450 - Rapport d'information de M. Hervé Mariton déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au schéma national d'infrastructures de transport
- Date de dépôt : 18/05/2011
- Voir le dossier (Schéma national d'infrastructures de transport)
- N° 3446 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Bernard Deflesselles et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux services départementaux d'incendie et de secours d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire (3232)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Police et sécurité : permettre aux collectivités publiques d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire)
- N° 3447 - Rapport de M. Charles de La Verpillière sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement (n°3438)
- Date de dépôt : 18/05/2011
- Voir le dossier (Fonction publique : maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement)
- N° 3448 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France (n°3298 rectifié)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France)
- N° 3449 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à la création d'une commission d'enquête pour mettre en exergue les causes des accidents de la route
- Date de dépôt : 18/05/2011
- Voir le dossier (Causes des accidents de la route)
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants voyageurs et frets
- Date de réunion : 17/05/2011
- Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Besson, ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, et de M. Thierry Mariani, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports.
- N° 3442 - Proposition de résolution de M. Jacques Myard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la recrudescence des accidents de la route
- Date de dépôt : 17/05/2011
- Voir le dossier (Police et sécurité : causes de la recrudescence des accidents de la route)
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