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N° 3468 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Marc Ayrault, Pierre-Alain Muet, Christophe Caresche, Marc Goua, Henri Emmanuelli et Christian Eckert relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe (n°3439)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Union européenne : introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe)
N° 3467 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Catherine Quéré et M. Serge Poignant et plusieurs de leurs collègues sur le régime des droits de plantation de vigne (n°3451)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Agriculture : droits de plantation de vigne)
N° 3468 - Rapport de M. Pierre-Alain Muet sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Marc Ayrault, Pierre-Alain Muet, Christophe Caresche, Marc Goua, Henri Emmanuelli et Christian Eckert relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe (n°3439)
Date de dépôt : 31/05/2011
Voir le dossier (Union européenne : introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe)
N° 3467 - Rapport de M. Philippe Armand Martin (Marne) et Mme Catherine Quéré sur la proposition de résolution européenne de Mme Catherine Quéré et M. Serge Poignant et plusieurs de leurs collègues sur le régime des droits de plantation de vigne (n°3451)
Date de dépôt : 31/05/2011
Voir le dossier (Agriculture : droits de plantation de vigne)
Question écrite n° 109925 de M. Michel Bouvard
Date de dépôt : 31/05/2011
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances de réflexion. bilan et perspectives
N° 3466 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
Date de dépôt : 30/05/2011
Voir le dossier (Sports : renforcer l'éthique et les droits des sportifs)
N° 3465 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Nesme visant à créer une commission d'enquête sur les conflits d'intérêts potentiels en matière de biotechnologie, notamment en ce qui concerne la médecine prénatale et la recherche sur l'embryon humain
Date de dépôt : 26/05/2011
Voir le dossier (Recherche : conflits d'intérêts potentiels en matière de biotechnologie, notamment en ce qui concerne la médecine prénatale et la recherche sur l'embryon)
Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'information commune avec le Sénat sur les toxicomanies
Date de réunion : 25/05/2011
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Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
Date de réunion : 25/05/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière (FO), et M. Pascal Pavageau, secrétaire confédéral chargé du secteur économique
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Van Craeynest, président de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
  3. Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Voisin, président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), et M. Joseph Thouvenel, secrétaire général adjoint
  4. Présences en réunion
N° 3462 - Rapport de M. Patrick Bloche sur la proposition de loi de MM. Patrick Bloche, François Hollande, Jean-Marc Ayrault, Mme Annick Lepetit et M. Joël Giraud et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe (586)
Date de dépôt : 25/05/2011
Voir le dossier (Société : ouvrir le mariage aux couples de même sexe)