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N° 1351 - Projet de loi transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants
Voir le dossier (Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 septembre 2013
Date de séance : 11/09/2013
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Transparence de la vie publique
  4. 4. Accès au logement et urbanisme rénové (suite)
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 004 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/09/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Reynald Jurek, secrétaire-adjoint (CGT) du comité d'entreprise de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et M. Mickael Wamen, représentant de la CGT du comité d'entreprise de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord
Compte rendu de réunion n° 024 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 10/09/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, en présence des représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ainsi que des présidents des chambres d'agriculture des départements d'outre-mer :
  2. APCA : M. Jo Giroud, Secrétaire général, chargé du suivi des questions concernant l'outre-mer pour le Bureau de l'APCA, M. Guillaume Baugin, attaché parlementaire, M. Frédéric Ernou, chargé de mission Instances et Réseau ;
  3. Chambre d'agriculture de Guadeloupe : M. Patrick Sellin, président, M. Franck Souprayen, secrétaire général, M. Joël Pédurand, directeur ;
  4. Chambre d'agriculture de Martinique : M. Louis-Daniel Bertome, président ;
  5. Chambre d'agriculture de Guyane : M. Albert Siong, président ;
  6. Chambre d'agriculture de Mayotte : M. Mohamedi Antoine, premier vice-président
Compte rendu de réunion n° 083 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/09/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la situation en Syrie
Compte rendu de réunion n° 088 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 10/09/2013
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport définitif de la mission d'information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (dites « filières REP ») (MM. Jean-Jacques Cottel et Guillaume Chevrollier, rapporteurs).
  2. Informations relatives à la commission.
Compte rendu de réunion n° 065 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 10/09/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, et de Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative, sur la rentrée scolaire
Compte rendu de réunion n° 116 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 10/09/2013
  1. 3 à 3 bis B, 3 bis D, 3 bis, 3 ter, 3 sexies, 9 septies C, 10 à 10 quinquies, 11 bis AA, 11 bis B à 11 bis D, 11 bis G, 11 bis, 11 quinquies, 11 sexies, 11 octies A et 11 decies A à 11 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n° 1293)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 10/09/2013
  1. Examen du projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique (n° 1334) et du projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique (n° 1335) en vue de leur lecture définitive (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
  2. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n° 1276) (M. Hugues Fourage, rapporteur)
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/09/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1329) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)