Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

232960 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Compte rendu de réunion n° 117 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 11/09/2013
  1. Audition de M. Patrick Lefas, président de la 3e chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur l'évolution et les conditions de maîtrise du crédit d'impôt en faveur de la recherche
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 11/09/2013
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n° 1293) (M. Yann Galut, rapporteur)
  2. Examen du projet de loi organique adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat (n° 1294) (M. Yann Galut, rapporteur)
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 066 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 11/09/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la place des festivals dans les pratiques culturelles des Français réunissant Mme Bénédicte Dumeige, directrice de la Fédération française des festivals de musique et du spectacle vivant France Festivals, M. Emmanuel Négrier, directeur de recherche CNRS-CEPEL à l'Université de Montpellier I, et M. Jérôme Tréhorel, directeur général du festival des Vieilles Charrues
  2. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 089 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 11/09/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la pollution de l'air, avec la participation de M. Martial Saddier, président du Conseil national de l'air ; M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat ; M. Étienne de Vanssay, président de la fédération interprofessionnelle des métiers de l'environnement atmosphérique ; Mme José Cambou, secrétaire nationale de France nature environnement et Mme Régine Lange, présidente de la Fédération des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (ATMO France).
Compte rendu de réunion n° 081 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/09/2013
  1. Avis de la Commission, en application de l'article L. 111.3 (D,3°) du code de la sécurité sociale, sur la création d'un nouveau sous-objectif de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie retraçant les dépenses d'assurance maladie relatives au Fonds d'intervention régional (FIR)
  2. Audition, ouverte à la presse, des représentants des salariés (CGT, CGT-FO, CFDT, CDTC, CFE-CGC) sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
  3. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 septembre 2013
Date de séance : 11/09/2013
  1. 1. Accès au logement et urbanisme rénové
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1350 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant création d'un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (n°658)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Pouvoirs publics : conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes)
N° 1349 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi organique , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/07/2013 (n°1294)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Justice : procureur de la République financier)
N° 1348 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n°1293)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
N° 1351 - Projet de loi transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants - Etude d'impact
Voir le dossier (Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen)