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- N° 2417 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2412)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- N° 2418 - Projet de loi autorisant lapprobation de larrangement concernant les services postaux de paiement - Etude d'impact
- Voir le dossier (Economie : approbation des services postaux de paiement)
- N° 2418 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement
- Voir le dossier (Traités et conventions : services postaux de paiement)
- N° 2416 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation (2389)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 03 décembre 2014
- Date de séance : 03/12/2014
- 1. Décès de M. Jacques Barrot
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Surveillance des filières djihadistes
- 4. Missions et modalités du maintien de l’ordre républicain
- 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 02/12/2014
- Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de son Exc. M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
- Compte rendu de réunion n° 174 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 02/12/2014
- Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères, de M. Pierre Sellal, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne
- Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 02/12/2014
- Audition de Mme Dominique Henon, conseillère au Conseil économique, social et environnemental régional d'Île-de-France, ancienne membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et rapporteure sur La santé des femmes en France de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE, sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302).
- Information relative à la Délégation
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 02/12/2014
- Audition du général Pierre Renault, chef de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale, accompagné du général Marc Betton, coordonnateur des enquêtes internes à l'Inspection générale de la gendarmerie nationale, et du colonel Richard Anin, chef du bureau des enquêtes administratives, sur le rapport d'enquête administrative relative à la conduite des opérations de maintien de l'ordre dans le cadre du projet de barrage de Sivens
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 02 décembre 2014
- Date de séance : 02/12/2014
- 1. Projet de loi de finances rectificativepour 2014 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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