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- Question écrite n° 21053 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 19/03/2013
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 21099 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 19/03/2013
- énergie et carburants - agrocarburants - développement. conséquences
- N° 820 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger)
- N° 822 - Rapport d'information de Mme Annick Girardin et M. Didier Quentin déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche
- Date de dépôt : 19/03/2013
- Voir le dossier (La réforme de la politique commune de la pêche)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 19 mars 2013
- Date de séance : 19/03/2013
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 15 mars 2013
- Date de séance : 15/03/2013
- 1. Refondation de l'école de la République (suite) (n° 767)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 819 - Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
- N° 818 - Projet de loi organique, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi))
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 15 mars 2013
- Date de séance : 15/03/2013
- 1. Dépôt d'une motion de censure
- 2. Refondation de l'école de la République (n° 767) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 14 mars 2013
- Date de séance : 14/03/2013
- 1. Refondation de l'école de la République (suite) (n° 767)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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