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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 20 mars 2013
- Date de séance : 20/03/2013
- 1. Questions à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 835 - Projet de loi relatif à lenseignement supérieur et à la recherche
- Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
- N° 824 - Rapport de Mme Hélène Vainqueur-Christophe sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Hélène Vainqueur-Christophe, Ericka Bareigts, M. Boinali Said et Mme Valérie Corre et plusieurs de leurs collègues tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone (393)
- Date de dépôt : 20/03/2013
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : qualité de l'offre alimentaire en outre-mer)
- N° 835 - Projet de loi relatif à lenseignement supérieur et à la recherche - Etude d'impact
- Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
- N° 834 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la représentation des Français établis hors de France
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France)
- N° 829 - Rapport de Mme Annick Le Loch et M. Daniel Fasquelle sur la proposition de résolution européenne de Mme Annick Girardin et M. Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche (n°823)
- Date de dépôt : 20/03/2013
- Voir le dossier (Réforme de la politique commune de la pêche)
- N° 826 - Rapport de M. Alain Tourret sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen (n°44)
- Date de dépôt : 20/03/2013
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : circonscription unique pour l'élection au Parlement européen)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 20 mars 2013
- Date de séance : 20/03/2013
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Motion de censure
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 045 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 19/03/2013
- Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone (n° 393) (Mme Hélène Vainqueur-Christophe, rapporteure)
- Amendements examinés par la commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 021 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 19/03/2013
- Audition (ouverte à la presse) des organisations syndicales représentatives des salariés, sur l'impact du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi sur la situation des femmes au travail : Mme Anne Baltazar, secrétaire confédérale en charge de l'économie sociale, de l'égalité professionnelle et des handicapés, pour la CGT-FO ; Mme Marie-Line Brugidou, déléguée nationale, chargée des droits des femmes et des discriminations au sein du secteur Emploi, pour la CFE-CGC ; Mme Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe, chargée de la protection sociale et économique, pour la CFDT
- Audition (ouverte à la presse) des organisations syndicales représentatives des employeurs, sur l'impact du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi sur la situation des femmes au travail : Mme Geneviève Bel, vice-présidente chargée de l'entrepreneuriat, Mme Geneviève Roy, vice-présidente chargée des affaires sociales, et M. Georges Tissié, directeur des affaires sociales, pour la CGPME ; M. Benoît Roger-Vasselin, président de la commission des relations du travail accompagné de Mme Sandra Aguettaz, pour le MEDEF
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