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Compte rendu de réunion n° 048 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 25/03/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la biologie médicale dans le texte adopté par la commission (n° 724 annexe au rapport) (Mme Ségolène Neuville, rapporteure)
  2. Présences en réunion
N° 838 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de séparation et de régulation des activités bancaires
Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Compte rendu intégral de la séance du lundi 25 mars 2013
Date de séance : 25/03/2013
  1. 1. Proclamation de députés
  2. 2. Réforme de la biologie médicale (n° 724)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 012 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 21/03/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, sur « les arrêts de travail et les indemnités journalières » :
  2. M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Michel Braustein, conseiller maître, président de section, et Mme Myriam Métais, rapporteure
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 21/03/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, sur « les arrêts de travail et les indemnités journalières » :
  2. M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Michel Braustein, conseiller maître, président de section, et Mme Myriam Métais, rapporteure
Compte rendu de réunion n° 047 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 21/03/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Lardy, secrétaire confédéral de la CGT-FO, organisation syndicale non signataire de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (n° 774)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 024 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 21/03/2013
  1. L'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2013-2015 : séparation-transmutation et déchets FAVL
  2. L'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) 2013-2015 : séparation-transmutation et déchets à faible activité et à vie longue (FAVL)
Compte rendu de réunion n° 009 - Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la SNCM
Date de réunion : 21/03/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Yannick Imbert, directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
  2. Audition, ouverte à la presse, sur le thème de la santé des migrants âgés, de M. Bernard Montagnon, conseiller santé du Secrétaire général à l'immigration et à l'intégration (SGII) au ministère de l'intérieur, de M. Arnaud Veïsse, directeur général, et M. Didier Maille, responsable du service social et juridique du Comité médical pour les exilés (COMEDE), de Mme Bénédicte Gaudillière, membre de l'association « La case de santé », de Mme Fabienne Diebold, coordinatrice du réseau de santé INTERMED, et Mme Catherine Delcroix-Howell, responsable du développement social d'Adoma Rhône-Alpes, et de Mme Brigitte Deroo, directrice du Centre de santé Roger-Charles-Vaillant de la commune de Grande-Synthe
  3. M. Thierry Tuot, conseiller d'État, auteur du rapport sur La refondation des politiques d'intégration
  4. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 21 mars 2013
Date de séance : 21/03/2013
  1. 1. Débat sur la politique européenne en matière d'emploi des jeunes
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 21 mars 2013
Date de séance : 21/03/2013
  1. 1. Débat sur la traçabilité alimentaire
  2. 2. Débat sur la politique de la ville et la rénovation urbaine
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance