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Compte rendu de réunion n° 035 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/03/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Vincent Feltesse, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 047 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 26/03/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n° 828) et au projet de loi organique, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (n° 827) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 046 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 26/03/2013
  1. Examen pour avis du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (n° 774) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 26 mars 2013
Date de séance : 26/03/2013
  1. 1. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral Élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (deuxième lecture) (projet de loi et projet de loi organique) (n os 828, 827)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 21825 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 26/03/2013
enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
Question écrite n° 21826 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 26/03/2013
enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
Question écrite n° 22337 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 26/03/2013
santé - bilan - Haute autorité de santé
Question écrite n° 21820 de M. Jean-Sébastien Vialatte
Date de dépôt : 26/03/2013
enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
Question écrite n° 21783 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 26/03/2013
énergie et carburants - énergie hydrogène - recherches. développement
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 26 mars 2013
Date de séance : 26/03/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral Élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (Deuxième lecture - discussion générale commune) (n os 828, 827)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance