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Compte rendu de réunion n° 044 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 13/03/2013
  1. Organisation des travaux de la Commission
  2. Communication de M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des Lois, sur son déplacement en Guyane
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 057 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/03/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Claude Revel, auteure du rapport commandé par le Gouvernement « Développer une influence normative internationale stratégique pour la France », de M. Alain Costes, directeur « normalisation » à l'AFNOR sur « la normalisation, outil de compétitivité » et de M. Alain Savary, directeur général d'AXEMA, union des syndicats des agroéquipements.
Compte rendu de réunion n° 044 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 13/03/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Jouzel, climatologue, et Mme Catherine Tissot-Colle, présidente de la FEDEM, co-rapporteurs d'un avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur la transition énergétique
Compte rendu de réunion n° 041 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/03/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le traité sur le commerce des armes, avec M. Jean-Hugues Simon-Michel, Ambassadeur auprès de la Conférence du désarmement, M. Aymeric Elluin, coordinateur TCA - Amnesty International France, et M. Benoît Muracciole, président d'Action Sécurité Ethique Républicaines
Compte rendu de réunion n° 062 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 13/03/2013
  1. — Audition de M. Jean-Baptiste Carpentier, directeur du service TRACFIN (traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins)..
Compte rendu de réunion n° 043 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 13/03/2013
  1. Examen de la proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers (n° 715) (M. Christophe Bouillon, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 040 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/03/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, des représentants des organisations syndicales de salariés signataires de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (n° 774)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/03/2013
  1. Audition de M. Thomas Piketty, économiste, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, professeur à l'Ecole d'économie de Paris, sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire
Compte rendu de réunion n° 0044 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/03/2013
  1. Audition de M. Thomas Piketty, économiste, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, professeur à l'Ecole d'économie de Paris, sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 13 mars 2013
Date de séance : 13/03/2013
  1. 1. Refondation de l'école de la République (suite) (n° 767)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance