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Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information sur les immigrés âgés
Date de réunion : 21/03/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Yannick Imbert, directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
  2. Audition, ouverte à la presse, sur le thème de la santé des migrants âgés, de M. Bernard Montagnon, conseiller santé du Secrétaire général à l'immigration et à l'intégration (SGII) au ministère de l'intérieur, de M. Arnaud Veïsse, directeur général, et M. Didier Maille, responsable du service social et juridique du Comité médical pour les exilés (COMEDE), de Mme Bénédicte Gaudillière, membre de l'association « La case de santé », de Mme Fabienne Diebold, coordinatrice du réseau de santé INTERMED, et Mme Catherine Delcroix-Howell, responsable du développement social d'Adoma Rhône-Alpes, et de Mme Brigitte Deroo, directrice du Centre de santé Roger-Charles-Vaillant de la commune de Grande-Synthe
  3. M. Thierry Tuot, conseiller d'État, auteur du rapport sur La refondation des politiques d'intégration
  4. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 21 mars 2013
Date de séance : 21/03/2013
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 022 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 20/03/2013
  1. Examen du rapport d'information présenté, au nom de la Délégation, sur le projet de loi (n° 774), relatif à la sécurisation de l'emploi (Mme Ségolène Neuville et M. Christophe Sirugue, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 005 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/03/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mmes Béatrice Charon, présidente de l'Association française de l'aluminium (AFA), et Caroline Colombier, déléguée générale de l'AFA, et de M. Olivier Dufour, directeur « affaires externes » (France/EU) de Rio Tinto Alcan
Compte rendu de réunion n° 059 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/03/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information du groupe de travail commun entre la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes sur la politique commune de la pêche (Mme Annick Le Loch et M. Daniel Fasquelle, rapporteurs au nom de la commission des affaires économiques).
Compte rendu de réunion n° 044 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/03/2013
  1. Accord-cadre avec la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin (n° 547) M. Hervé Gaymard, rapporteur
  2. Accord avec la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques (n° 72) M. Philippe Baumel, rapporteur
  3. Organisation européenne pour la recherche nucléaire (n° 4 et n° 5) M. Christian Bataille, rapporteur
  4. Informations de la commission
Compte rendu de réunion n° 046 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 20/03/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème « environnement et droit minier » avec Mme Sophie Bringuy, de l'Association des régions de France (ARF), M. Olivier Gourbinot et Mme Morgane Piederrière, de France Nature Environnement (FNE), Mme Emmanuelle Guilmault-Fanchini et M. Michael Weber, de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France (FPNRF), et Mme Anne-Gaëlle Verdier, du WWF
Compte rendu de réunion n° 046 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/03/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires (n° 473) (Mme Dominique Orliac, rapporteure)
  2. Amendements examinés par la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 045 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 20/03/2013
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen (n° 44) (M. Alain Tourret, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n° 819) et du projet de loi organique, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (n° 818) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
  4. Amendements examinés par la Commission
  5. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 043 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/03/2013
  1. Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense