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N° 843 - Rapport d'information de M. Daniel Goldberg fait au nom de la mission d'information sur les coûts de production en France
Date de dépôt : 27/03/2013
Voir le dossier (Mission d'information sur les coûts de production en France)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 27 mars 2013
Date de séance : 27/03/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Prohibition de la différence de taux de sucre outre-mer (n° 824)
  3. 3. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral (n° 828) (Deuxième lecture) (suite)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 050 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 26/03/2013
  1. Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (n° 774) (M. Jean-Marc Germain, rapporteur)
  2. )
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 014 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 26/03/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, sur la taxe de l'octroi de mer, la défiscalisation et l'agriculture outre-mer
  2. Informations relatives à la délégation
Compte rendu de réunion n° 047 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 26/03/2013
  1. Audition de M. Jean-Louis Bianco, chargé par le Gouvernement d'une mission de concertation sur la réforme du système ferroviaire
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 045 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 26/03/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur
Compte rendu de réunion n° 060 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/03/2013
  1. En application de l'article L. 132-2 du code de l'énergie, audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Gassin et M. Jean-Pierre Sotura, personnalités pressenties pour être membres de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) puis vote sur ces nominations
Compte rendu de réunion n° 0047 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 26/03/2013
  1. Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication
Compte rendu de réunion n° 049 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 26/03/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (n° 774) (M. Jean-Marc Germain, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la commission
  3. Informations relatives à la Commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 26/03/2013
  1. Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication