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N° 3246 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°2931): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pouvoirs publics : election des représentants au Parlement européen)
N° 3246 - Rapport de M. Jean Tiberi sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°2931): Date de dépôt : 16/03/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : election des représentants au Parlement européen)
N° 3250 - Rapport de M. Jean-Paul Bacquet sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République argentine (n°2938): Date de dépôt : 16/03/2011; Voir le dossier (Argentine : convention de sécurité sociale)
N° 3249 - Rapport de M. Jean-Pierre Kucheida sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles (n°2317): Date de dépôt : 16/03/2011; Voir le dossier (Venezuela : accord sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles)
N° 3252 - Rapport de Mme Laure de La Raudière et M. Jean Grellier déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le contrôle de l'application de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés: Date de dépôt : 16/03/2011; Voir le dossier (Application de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés)
N° 3253 - Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques: Voir le dossier (Budget : équilibre des finances publiques)
N° 3251 - Rapport d'information de M. Michel Grall déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la fin de vie des équipements militaires: Date de dépôt : 16/03/2011; Voir le dossier (Défense : conclusion des travaux d'une mission d'information sur la fin de vie des équipements militaires)
N° 3248 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française (n°3164): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Outre-mer : approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française)
N° 3247 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (n°3118): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Outre-mer : statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs)
N° 3247 - Rapport de M. Didier Quentin sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (n°3118): Date de dépôt : 16/03/2011; Voir le dossier (Outre-mer : statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs)