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N° 3245 - Rapport de M. Germinal Peiro sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues pour l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir (3158): Date de dépôt : 15/03/2011; Voir le dossier (Aménagement du territoire : instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir)
Question écrite n° 102486 de M. Gaël Yanno: Date de dépôt : 15/03/2011; outre-mer - Nouvelle-Calédonie - collectivités. contrats. partenariats public-privé
N° 3244 - Proposition de loi organique de Mme Muriel Marland-Militello visant à renforcer l'égalité entre salariés issus du privé et fonctionnaires dans l'accès au mandat de député: Date de dépôt : 14/03/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : égalité entre salariés issus du privé et fonctionnaires dans l'accès au mandat de député)
N° 3239 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exploration des sous-sols de notre territoire en vue de l'exploitation du gaz de schiste: Date de dépôt : 10/03/2011; Voir le dossier (Energie : exploration des sous-sols en vue de l'exploitation du gaz de schiste)
N° 3243 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin: Voir le dossier (Rhin : protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin)
N° 3240 - Proposition de résolution de M. Roland Muzeau relative à la mise en conformité du régime des astreintes et de forfait annuel en jours avec la charte sociale européenne révisée: Date de dépôt : 10/03/2011; Voir le dossier (Mise en conformité du régime des astreintes et de forfait annuel en jours avec la charte sociale européenne révisée)
N° 3238 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires: Date de dépôt : 10/03/2011; Voir le dossier (Santé : modification de certaines dispositions de la loi HPST portant réforme de l'hôpital)
N° 3241 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale: Voir le dossier (Union européenne : deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale)
N° 3242 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins: Voir le dossier (Traités et conventions : protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins)
Compte rendu de réunion n° 15 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes: Date de réunion : 09/03/2011