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Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/03/2011
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur l' « évolution vers des réseaux d'électricité intelligents et la convergence avec les réseaux de communications électroniques », avec la participation de M. Laurent Schmitt, vice-président d'Alstom Power, Smart Grid Solutions, Mme Michèle Bellon, président du directoire d'Electricité Réseau Distribution France (ERDF), Mme Christine Le Bihan-Graf, directeur général de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et M. Philippe Lucas, directeur normalisation et développement d'écosystèmes d'Orange-France Télécom.
N° 3207 - Proposition de résolution européenne de Mme Annick Girardin sur le projet d’accord de libre échange entre l'Union européenne et le Canada
Date de dépôt : 09/03/2011
Voir le dossier (Union européenne : accord de libre échange entre l'Union européenne et le Canada)
N° 3227 - Proposition de loi de M. Philippe Vigier visant à l'instauration d'un label "traçabilité sociale"
Date de dépôt : 09/03/2011
Voir le dossier (Travail : instauration d'un label "traçabilité sociale")
N° 3223 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à développer l'Internet par satellite dans les zones à handicap numérique
Date de dépôt : 09/03/2011
Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : développement de l'Internet par satellite dans les zones à handicap numérique)
N° 3225 - Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à faciliter l'agrément de retraités de la gendarmerie ou de la police nationale en qualité d'agents de police municipale
Date de dépôt : 09/03/2011
Voir le dossier (Police et sécurité : agrément de retraités de la gendarmerie ou de la police nationale en qualité d'agents de police municipale)
N° 3232 - Proposition de loi de M. Bernard Deflesselles visant à permettre aux services départementaux d'incendie et de secours d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire
Date de dépôt : 09/03/2011
Voir le dossier (Police et sécurité : permettre aux collectivités publiques d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire)
N° 3222 - Proposition de loi de M. Éric Straumann visant à modifier les règles de dévolution du nom de famille des enfants nés hors mariage
Date de dépôt : 09/03/2011
Voir le dossier (Famille : règles de dévolution du nom de famille des enfants nés hors mariage)
N° 3228 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier décidant un moratoire de cinq ans sur l'attribution de tout dividende aux actionnaires
Date de dépôt : 09/03/2011
Voir le dossier (Entreprises : moratoire de cinq ans sur l'attribution de tout dividende aux actionnaires)
N° 3230 - Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à donner la possibilité aux maires d'être informés de l'installation sur leur commune d'un condamné sous surveillance judiciaire ou sous surveillance de sûreté
Date de dépôt : 09/03/2011
Voir le dossier (Justice : information aux maires de l'installation sur leur commune d'un condamné sous surveillance judiciaire ou sous surveillance de sûreté)
N° 3211 - Rapport de M. Pierre Morel-A-L'Huissier sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Défenseur des droits
Date de dépôt : 09/03/2011
Voir le dossier (Pouvoirs publics : Défenseur des droits (2))