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- N° 3256 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique , modifié par le Sénat, relatif à l'élection des députés et des sénateurs (n°3200)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : élection des députés et des sénateurs, élection de députés par les Français établis hors de France, simplification du code électoral et transparence financière de la vie politique (paquet électoral))
- N° 3258 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (n°3199)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : simplification de dispositions du code électoral et transparence financière de la vie politique)
- N° 3255 - Proposition de résolution de M. Yves Jégo pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi
- Date de dépôt : 23/03/2011
- Voir le dossier (Meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi)
- Question écrite n° 102754 de M. René Couanau
- Date de dépôt : 22/03/2011
- aquaculture et pêche professionnelle - marins-pêcheurs - aires marines protégées britanniques. conséquences
- N° 3254 - Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde instituant une journée nationale de la laïcité
- Date de dépôt : 17/03/2011
- Voir le dossier (Journée nationale de la laïcité)
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants voyageurs et frets
- Date de réunion : 16/03/2011
- Audition de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF, M. Stéphane Volant, secrétaire général de la SNCF, M. Pierre Blayau, directeur général de SNCF Geodis et président directeur général de Geodis, M. Jean-Michel Genestier, directeur général adjoint « branche transports et logistique » en charge des affaires publiques et Mme Karine Grossetête, conseillère, chargée des relations avec le Parlement (audition ouverte à la presse à partir de 17 heures 10)
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 16/03/2011
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Claire Carrère-Gée, présidente du Conseil d'orientation pour l'emploi, sur le rapport relatif au diagnostic sur l'emploi des jeunes
- Information relative à la commission 15
- Présences en réunion 16
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 16/03/2011
- Table ronde, ouverte à la presse, sur la biodiversité marine, avec la participation de M. Jean-François Tallec, secrétaire général de la mer, en charge de la stratégie marine pour la biodiversité ; M. Jérôme Bignon, député, président de l'Agence des aires marines protégées, accompagné de M. Olivier Laroussinie, directeur ; M. Hubert Carré, directeur du comité national des pêches maritimes et des élevages marins ; M. Jean-Yves Perrot, président-directeur général de l'Ifremer, accompagné de MM. Philippe Goulletquer, et Philippe Gros, responsables scientifiques
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 mars 2011
- Date de séance : 16/03/2011
- 1. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
- 2. Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 3248 - Rapport de M. Didier Quentin sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française (n°3164)
- Date de dépôt : 16/03/2011
- Voir le dossier (Outre-mer : approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française)
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