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- N° 3246 - Rapport de M. Luc Belot la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
- Date de dépôt : 24/11/2015
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : dématérialisation du JORF)
- N° 3249 - Rapport de M. Jean-Paul Bacquet sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale (n°2603)
- Date de dépôt : 24/11/2015
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Canada sur la sécurité sociale)
- N° 3248 - Rapport d'information de MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique
- Date de dépôt : 24/11/2015
- Voir le dossier (Négociations internationales sur le changement climatique)
- N° 3252 - Avis de M. Jean-Jacques Bridey sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n°3217)
- Date de dépôt : 24/11/2015
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
- N° 3244 - Rapport de M. Erwann Binet la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration
- Date de dépôt : 24/11/2015
- Voir le dossier (Droit des étrangers)
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 24/11/2015
- Examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de modernisation de notre système de santé (n° 3215) (M. Gérard Sebaoun, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy et M. Richard Ferrand, rapporteurs)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 24/11/2015
- Canada : accord sur la sécurité sociale (n° 2603) M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur ; 2
- Accord avec l'Agence Spatiale Européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées (n° 675) M. Pierre Lellouche, rapporteur ;
- Organisation internationale pour les migrations : accord portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France (n° 2672) Mme Marie-Louise Fort, rapporteure ;
- Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
- Date de réunion : 24/11/2015
- Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Schweitzer, Commissaire général à l'investissement
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 24/11/2015
- Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, sur le recouvrement et le contrôle fiscal
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 24/11/2015
- — Audition du médecin général des armées Jean-Marc Debonne, directeur central du service de santé des armées
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