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Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 05/04/2018
  1. Audition de Mme Claire Landais, secrétaire générale à la défense et à la sécurité nationale (SGDSN) et de M. Pascal Bolot directeur de la protection et de la sécurité de l'État (DPSE)
Compte rendu de réunion n° 49 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 19/11/2020
  1. Table ronde réunissant :
  2. M. Bruno Modica, porte-parole de l'association Les Clionautes ;
  3. Mme Marie-Anne Matard-Bonucci, professeure d'histoire contemporaine à l'université Paris 8, présidente de l'Association de lutte contre l'antisémitisme et les racismes par la mobilisation de la recherche et de l'enseignement (Alarmer), directrice de la RevueAlarmer, et M. Benoit Drouot, vice-président d'Alarmer, professeur agrégé d'histoire-géographie, formateur aux valeurs de la République.
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/09/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, représentant spécial du gouvernement pour la Chine, président de " Leaders pour la paix " sur : " La Chine : un nouveau leadership sur la scène internationale ? ".
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Date de réunion : 21/07/2020
  1. – Audition en visioconférence, ouverte à la presse, de M. Frank Robben, administrateur général de la Banque Carrefour de la sécurité sociale belge
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 09/11/2017
  1. – à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales et sur les articles 58, 59, 60, 61 et 62, rattachés (MM. Jean-René CAZENEUVE et Christophe JERRETIE, rapporteurs spéciaux)
  2. – Examen des articles de récapitulation 29 à 37 ( ) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 28/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Bodreau, président, et de Mme Michelle Bureau, rapporteure générale à l'évaluation des politiques publiques, du conseil économique, social et environnemental des Pays de la Loire.
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 14/10/2020
  1. – examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397) (Mmes Christelle DUBOS et Cendra MOTIN, rapporteures pour avis)
  2. - communication sur le suivi des recommandations de la mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en oeuvre des programmes de rénovation urbaine (M. Rémi DELATTE, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 37 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 12/06/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Danièle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (Mme Marie Pierre Rixain, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
Date de réunion : 09/05/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Raymond, président de l'Association des directeurs d'action sociale et santé des départements et métropoles (ANDASS), et M. Roland Giraud, délégué au développement des partenariats
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 01/07/2020
  1. Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.