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Compte rendu de réunion n° 48 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/04/2021
  1. Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur l'opération Barkhane (Présidente : Mme Françoise Dumas, co-rapporteures : Mmes Sereine Mauborgne et Nathalie Serre).
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Date de réunion : 02/07/2020
  1. Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Date de réunion : 06/05/2019
  1. – Audition conjointe de Mme Palmira Fras, directrice de l'école élémentaire d'Arques-la-Bataille, Mme Émilie Fourrier, enseignante de l'Unité d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) de l'école Louis de Broglie de Dieppe, Mmes Sarah Leguillon et Valérie Carton, enseignantes de l'Unité d'enseignement externalisée (UEE) de la Traverse d'Omonville au lycée professionnel l'Émulation Dieppoise
Compte rendu de réunion n° 21 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 17/06/2021
  1. Audition de M. Joël GIRAUD, Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ruralité.
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/11/2018
  1. Présentation, conjointement avec la commission des affaires sociales, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et la commission des lois, du rapport de la mission d'évaluation de la loi « Macron » (M. Yves Blein, président, MM. Daniel Fasquelle et Philippe Huppé, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/02/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Brice, directeur général de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA).
Compte rendu de réunion n° 25 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 22/05/2019
  1. échange sur l'organisation de la célébration du vingtième anniversaire de la Délégation ;
  2. désignation de deux co-rapporteurs d'une mission d'information sur les menstruations.
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 23/05/2018
  1. Table ronde sur l'avenir de la politique agricole commune en présence de : MM. Herbert Dorfmann, Michel Dantin, Paolo de Castro, membres du Parlement européen, Laurent Pinatel, président de la Confédération paysanne, et Henri Brichard, vice-président de la FNSEA.
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 17/03/2021
  1. Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (n° 3848) (M. Pascal Brindeau, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non accompagnés (n° 3443) (Mme Agnès Thill, rapporteure) ;
  3. Nomination de rapporteurs :
  4. - sur la proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncières et immobilières dans l'île (n° 3928) ;
  5. - sur la proposition de loi organique limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive (n° 366) ;
  6. - sur la proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle (n° 3896).
Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 11/07/2019
  1. Présentation du rapport d'information de Mme Caroline Janvier et M. Bernard Deflesselles sur la stratégie européenne sur les plastiques.