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Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 03/06/2020
  1. - Nomination d'un rapporteur puis examen de la proposition de loi visant à permettre aux conseils départementaux d'accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19 (n° 2996) ;
  2. - Nomination de rapporteurs sur :
  3. - la proposition de loi visant à encadrer strictement la rétention administrative des familles avec mineurs (n° 2952) ;
  4. - la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (n° 2754).
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 06/05/2020
  1. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n° 2902) (Mme Marie Guévenoux, rapporteure) ;
  2. Discussion générale sur le projet de loi.
Compte rendu de réunion n° 33 - Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Date de réunion : 08/01/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de Monsieur le Préfet Alain Thirion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, accompagné de :
  2. - M. Jean-Bernard Bobin, chef du service de la planification et de la gestion des crises,
  3. - M. François Drape, adjoint au sous-directeur de la préparation à la gestion des crises,
  4. - Colonel Patrick Gindre, chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises.
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 11/10/2018
  1. – Audition du général d'armée Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2019 ;
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 23/09/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Hélène Tusseau-Vuillemin, directrice scientifique environnement, agronomie, écologie, et de Mme Anne Paoletti, directrice scientifique biologie et santé, du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation à la direction générale de la recherche et de l'innovation (ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation).
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/02/2019
  1. examen en application de l'article 88 du Règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (n° 1560) (Mme Bénédicte Taurine, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 29/01/2020
  1. Présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport d'information sur la France et le Moyen-Orient (M. Claude Goasguen et M. Bruno Joncour, co-rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 08/06/2021
  1. – Table ronde des collectifs citoyens relatifs à l'eau en Guadeloupe réunissant :
  2. – M. Patrick David-Verdoncq, président, M. Christian Deligat, trésorier et M. Christophe Lejeune, secrétaire de #balancetonsiaeag ;
  3. – M. David Huc, président de Dlo Sé La Vi ;
  4. – MM. Yannis Chipotel et Ludovic Tolassy, porte-paroles du Mouvement citoyen Moun Gwadloup ;
  5. – M. Joé Bertili, responsable communication de l'Association Kolèktif nou vlé dlo an wobiné ;
  6. – Mme Dolorès Belair, présidente de l'Association Doubout Pou Dlo An nou ;
  7. – Mme Patricia Chatenay-Rivauday, présidente, et le Dr Janmari Flower, vice-président de l'association Vivre
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/10/2017
  1. – à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation et sur les articles 50 et 51, rattachés (M. Fabien ROUSSEL, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
Date de réunion : 27/01/2020
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Pourreau, Directeur de la législation fiscale