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- N° 4101 - Rapport de M. Claude Birraux, établi au nom de cet office, sur l'évaluation de la présence française dans les îles subantarctiques : compte rendu de l'audition publique du 14 juin 2011
- Date de dépôt : 16/12/2011
- Voir le dossier (Evaluation de la présence française dans les îles subantarctiques)
- N° 278 tome I - Avis de MM. Gilles d'Ettore et Antoine Herth sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189)
- Date de dépôt : 11/10/2007
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
- N° 1003 - Rapport de M. Yves Fromion déposé en application de l'article 16 du règlement, par la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes de l'exercice sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2007
- Date de dépôt : 25/06/2008
- Voir le dossier (Assemblée nationale : comptes 2007)
- N° 875 - Rapport d'information de M. Hervé Mariton déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les péages ferroviaires
- Date de dépôt : 07/05/2008
- Voir le dossier (Transports : péages ferroviaires)
- N° 3807 tome II - Avis de Mme Geneviève Fioraso sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775)
- Date de dépôt : 12/10/2011
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
- N° 1232 - Rapport de M. Marc-Philippe Daubresse sur les dispositions restant en discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
- Date de dépôt : 04/11/2008
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : revenu de solidarité active et politiques d'insertion)
- N° 3758 - Rapport de M. Henri Plagnol sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa majesté le Sultan et Yang Di-Pertuan de Brunei Darussalam relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°3652)
- Date de dépôt : 27/09/2011
- Voir le dossier (Brunei : échange de renseignements en matière fiscale)
- N° 3455 - Rapport de M. Patrick Balkany sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres (n°3193)
- Date de dépôt : 24/05/2011
- Voir le dossier (Emirats arabes unis : coopération en matière de défense et échange de lettres)
- N° 3066 - Rapport de M. Martial Saddier sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire
- Date de dépôt : 21/12/2010
- Voir le dossier (Union européenne : adaptation de la législation au droit de l'UE)
- N° 295 tome V - Rapport de MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Hervé Féron sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n°284)
- Date de dépôt : 17/10/2007
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2008)
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