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- N° 741 - Rapport de M. Jean-Yves Le Bouillonnec sur la proposition de loi de M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Annick Lepetit, MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande et François Brottes et plusieurs de leurs collègues visant à donner un logement adapté à chacun et abordable à tous (737)
- Date de dépôt : 26/03/2008
- Voir le dossier (Logement : logement adapté à chacun et abordable à tous)
- N° 3645 - Rapport d'information de M. Henri Emmanuelli déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la taxe sur les billets d'avion et l'utilisation de ses recettes
- Date de dépôt : 12/07/2011
- Voir le dossier (Taxe sur les billets d'avion et l'utilisation de ses recettes)
- N° 3811 tome I - Avis de Mme Anny Poursinoff sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775)
- Date de dépôt : 12/10/2011
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
- N° 1198 annexe 13 - Rapport de M. Jacques Pélissard sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127)
- Date de dépôt : 16/10/2008
- Voir le dossier (Budget : loi de finances pour 2009)
- N° 3516 - Rapport d'information de Mme Marie-Jo Zimmermann déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son activité au cours de l'année 2010
- Date de dépôt : 08/06/2011
- Voir le dossier (Activité au cours de l'année 2010 de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes)
- N° 4016 - Rapport de M. Philippe Goujon sur la proposition de loi , adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'identité (n°3887)
- Date de dépôt : 30/11/2011
- Voir le dossier (Police et sécurité : protection de l'identité)
- N° 2862 tome II - Avis de M. Yves Fromion sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824)
- Date de dépôt : 14/10/2010
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
- N° 2517 - Rapport de M. Thierry Mariani sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (n°951)
- Date de dépôt : 19/05/2010
- Voir le dossier (Affaires étrangères : adaptation du droit pénal à la Cour pénale internationale)
- N° 4287 - Rapport de M. Charles de La Verpillière sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi organique , modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (n°4234)
- Date de dépôt : 01/02/2012
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle)
- N° 1198 annexe 23 - Rapport de M. Thierry Carcenac sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127)
- Date de dépôt : 16/10/2008
- Voir le dossier (Budget : loi de finances pour 2009)
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