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- N° 2822 - Rapport d'information de M. Guy Lefrand déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur la prise en charge des victimes de l'amiante
- Date de dépôt : 29/09/2010
- Voir le dossier (Prise en charge des victimes de l'amiante)
- N° 3157 - Rapport de M. Christian Paul sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative à la neutralité de l'internet (3061 rectifié)
- Date de dépôt : 09/02/2011
- Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : neutralité de l'internet)
- N° 3506 - Rapport de M. Alain Suguenot et Mme Pascale Got sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Catherine Quéré et M. Serge Poignant et plusieurs de leurs collègues sur le régime des droits de plantation de vigne (n°3467)
- Date de dépôt : 01/06/2011
- Voir le dossier (Agriculture : droits de plantation de vigne)
- N° 1198 annexe 6 - Rapport de M. Jean-François Lamour sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127)
- Date de dépôt : 16/10/2008
- Voir le dossier (Budget : loi de finances pour 2009)
- N° 4455 - Rapport d'information de Mme Chantal Bourragué et M. Didier Mathus déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'influence culturelle des pays émergents
- Date de dépôt : 06/03/2012
- Voir le dossier (Influence culturelle des pays émergents)
- N° 1829 - Rapport d'information de MM. Georges Ginesta, Thierry Mariani et Bernard Derosier déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
- Date de dépôt : 08/07/2009
- Voir le dossier (Budget : mission d'évaluation et de contrôle (MEC))
- N° 3805 annexe 47 - Rapport de M. François Scellier sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775)
- Date de dépôt : 12/10/2011
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
- N° 3805 annexe 22 - Rapport de M. Yves Censi sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775)
- Date de dépôt : 12/10/2011
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
- N° 3783 - Rapport de M. Jacques Myard sur la proposition de résolution européenne de M. Jacques Myard et plusieurs de ses collègues sur la taxe affectée au profit des sociétés de courses dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne (n°3534)
- Date de dépôt : 04/10/2011
- Voir le dossier (Taxe affectée au profit des sociétés de course dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne)
- N° 3265 - Rapport de MM. Christian Paul et Jean-Marie Rolland déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
- Date de dépôt : 30/03/2011
- Voir le dossier (Mise en application n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)
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