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N° 1578 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale des veufs et veuves ayant eu un enfant: Date de dépôt : 16/01/2019; Voir le dossier (Bénéfice de la demi-part fiscale des veufs et veuves ayant eu un enfant)
N° 1586 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à assurer l'effectivité du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté aux personnels de la police nationale: Date de dépôt : 16/01/2019; Voir le dossier (Avantage spécifique d'ancienneté pour les personnels de la police nationale)
N° 1583 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à renforcer les sanctions à l'encontre des auteurs d'infractions commises envers les policiers nationaux, les gendarmes, les policiers municipaux, les personnels de santé, les sapeurs-pompiers professionnels, les sapeurs-pompiers volontaires et les sapeurs-pompiers militaires: Date de dépôt : 16/01/2019; Voir le dossier (Sanctions contre les auteurs d'infractions contre les policiers, gendarmes, personnels de santé et sapeurs-pompiers)
N° 1581 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à supprimer le privilège du Trésor en cas de faillite d'entreprise: Date de dépôt : 16/01/2019; Voir le dossier (Suppression du privilège du Trésor en cas de faillite d'entreprise)
N° 1587 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d'un Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics: Date de dépôt : 16/01/2019; Voir le dossier (Haut Conseil chargé d'audit général sur l'utilisation des fonds publics)
N° 1589 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à instituer une prestation de serment pour les maires et adjoints des communes de la République française: Date de dépôt : 16/01/2019; Voir le dossier (Prestation de serment pour les maires et adjoints des communes)
N° 1579 - Proposition de loi de M. Denis Sommer visant à mieux encadrer le contrat de travail temporaire: Date de dépôt : 16/01/2019; Voir le dossier (Encadrement du contrat de travail temporaire)
N° 1582 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à prévenir et sanctionner les « dépôts sauvages » de déchets: Date de dépôt : 16/01/2019; Voir le dossier (Sanction des "dépôts sauvages" de déchets)
N° 1580 - Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à rétablir la prise en charge des frais de transports pour les permissions de sorties accordées aux personnes hospitalisées: Date de dépôt : 16/01/2019; Voir le dossier (Frais de transports pris en charge pour les permissions de sorties accordées aux personnes hospitalisées)
N° 1585 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à élargir le droit de prescription des infirmiers aux solutions et produits antiseptiques en vente libre: Date de dépôt : 16/01/2019; Voir le dossier (Droit de prescription des infirmiers des solutions et produits antiseptiques en vente libre)