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N° 1564 - Proposition de loi de M. Michel Larive visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique: Date de dépôt : 09/01/2019; Voir le dossier (Fonds de soutien à la création artistique)
N° 1562 - Proposition de loi de Mme Clémentine Autain relative à la création d'un permis de conduire public gratuit: Date de dépôt : 09/01/2019; Voir le dossier (Permis de conduire public gratuit)
N° 1563 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national: Date de dépôt : 09/01/2019; Voir le dossier (Interdiction du régime européen de travail détaché)
N° 1565 - Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005: Date de dépôt : 09/01/2019; Voir le dossier (Inclusion des élèves handicapés dans l'école depuis la loi de 2005)
N° 1561 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à protéger la population des dangers de la malbouffe: Date de dépôt : 09/01/2019; Voir le dossier (Qualité nutritionnelle des aliments)
N° 1559 - Proposition de résolution de M. Pierre Cordier tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surmortalité des abeilles et la situation de l'apiculture française: Date de dépôt : 08/01/2019; Voir le dossier (Environnement : surmortalité des abeilles et situation de l'apiculture française)
N° 1557 - Proposition de résolution de Mme Marine Brenier tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la privatisation des concessions autoroutières: Date de dépôt : 08/01/2019; Voir le dossier (Transports : privatisation des concessions autoroutières)
N° 1558 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Mélenchon visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne: Date de dépôt : 08/01/2019; Voir le dossier (Référendums d'initiative citoyenne)
N° 1556 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête sur la fraude aux prestations sociales: Date de dépôt : 28/12/2018; Voir le dossier (Sécurité sociale : fraude aux prestations sociales)
N° 1555 - Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à instaurer un titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans ayant participé aux essais nucléaires français: Date de dépôt : 28/12/2018; Voir le dossier (Outre-mer : reconnaissance de la Nation aux vétérans ayant participé aux essais nucléaires français)