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N° 1553 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire international interdisant la modification génomique: Date de dépôt : 21/12/2018; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : moratoire international interdisant la modification génomique)
N° 1554 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d'un Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics: Date de dépôt : 21/12/2018; Voir le dossier (Pouvoirs publics : Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics)
N° 1551 - Proposition de résolution de M. Gabriel Serville visant à l'interdiction générale de l'utilisation des technologies à base de cyanure dans l'industrie minière: Date de dépôt : 20/12/2018; Voir le dossier (Environnement : interdiction générale de l'utilisation des technologies à base de cyanure dans l'industrie minière)
N° 1552 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Marleix tendant à instituer un référendum d'initiative populaire, législatif, abrogatoire et révocatoire: Date de dépôt : 20/12/2018; Voir le dossier (Référendum d'initiative populaire, législatif, abrogatoire et révocatoire)
N° 1517 - Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon tendant à la création d'une commission d'enquête sur les avortements et stérilisations forcés ayant eu lieu à La Réunion: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Outre-mer : avortements et stérilisations forcés ayant eu lieu à La Réunion)
N° 1524 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à développer le télétravail par la négociation dans l'entreprise: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Développement du télétravail par la négociation dans l'entreprise)
N° 1520 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à abroger la hausse de la fiscalité sur les carburants sur l'ensemble du quinquennat: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Moratoire sur la hausse de la fiscalité sur les carburants)
N° 1521 - Proposition de loi de Mme Valérie Rabault visant à répondre à la colère des Françaises et des Français pour plus de justice et d'égalité: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Réponse à la colère des Français pour plus de justice et d'égalité)
N° 1537 - Proposition de loi de Mme Marianne Dubois portant réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères)
N° 1519 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à soutenir les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises face à la concurrence des grands groupes: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Soutien des TPE et PME face à la concurrence des grands groupes)