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N° 1543 - Proposition de loi de Mme Hélène Vainqueur-Christophe tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique)
N° 1514 - Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Situation, missions et moyens des forces de sécurité)
N° 1511 - Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la protection du littoral des territoires insulaires et ultramarins français: Date de dépôt : 18/12/2018; Voir le dossier (Outre-mer : protection du littoral des territoires insulaires et ultramarins français)
N° 1512 - Proposition de résolution de M. Dino Cinieri invitant le Gouvernement à envisager de prendre des mesures urgentes et claires pour sécuriser la situation des personnes veuves bénéficiant d'une pension de réversion: Date de dépôt : 18/12/2018; Voir le dossier (Société : situation des personnes veuves bénéficiant d'une pension de réversion)
N° 1509 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marine Brenier visant à garantir les revenus des retraités: Date de dépôt : 18/12/2018; Voir le dossier (Garantie des revenus des retraités)
N° 1510 - Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'accès à l'eau potable, sa qualité et ses effets sur la santé en Outre-mer: Date de dépôt : 18/12/2018; Voir le dossier (Accès à l'eau potable en Outre-mer)
N° 1505 - Proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent: Date de dépôt : 17/12/2018; Voir le dossier (Statut de citoyen sauveteur)
N° 1506 - Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte: Date de dépôt : 17/12/2018; Voir le dossier (Délai d'intervention du juge en cas de rétention administrative à Mayotte)
N° 1500 - Proposition de loi organique de M. Julien Aubert tendant à rendre le référendum d'initiative partagée plus démocratique: Date de dépôt : 13/12/2018; Voir le dossier (Référendum d'initiative partagée plus démocratique (loi organique))
N° 1499 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Julien Aubert tendant à rendre le référendum d'initiative partagée plus démocratique: Date de dépôt : 13/12/2018; Voir le dossier (Référendum d'initiative partagée plus démocratique)