Résultats de la recherche

3217 résultats trouvés

N° 1529 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à définir la procédure à mettre en oeuvre pour une réforme globale du système de retraites: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Procédure à mettre en oeuvre pour une réforme globale des retraites)
N° 1541 - Proposition de loi de M. Hervé Saulignac d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base)
N° 1544 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à fixer les lieux de réunion des conseils municipaux des communes nouvelles: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Lieux de réunion des conseils municipaux des communes nouvelles)
N° 1542 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Mesures d'urgence contre la désertification médicale)
N° 1530 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho relative à la cession, à la fourniture et au transfert de semences ou de matériels de reproduction des végétaux d'espèces cultivées de variétés appartenant au domaine public à des utilisateurs finaux non professionnels: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Cession de semences de reproduction des végétaux d'espèces cultivées)
N° 1523 - Proposition de loi de M. Bernard Brochand visant à faire reconnaître la lutte contre la disparition des abeilles "Grande cause nationale 2019": Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Lutte contre la disparition des abeilles, "grande cause nationale 2019")
N° 1526 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative aux pré-enseignes: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Préenseignes)
N° 1539 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à permettre l'ajustement de la part régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques jusqu'au 31 décembre de l'année précédant l'entrée en vigueur de la modification du tarif: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Economie : ajustement de la part régionale de la taxe intérieure sur la consommation énergétique jusqu'au 31 décembre de l'année précédant l'entrée en vigueur de la modification du tarif)
N° 1540 - Proposition de loi de M. Christophe Bouillon pour une école vraiment inclusive: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Ecole vraiment inclusive)
N° 1533 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à modifier l'impôt sur la fortune immobilière afin de préserver le foncier non-bâti, les espaces naturels et les propriétés rurales: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Economie : modification de l'impôt sur la fortune immobilière)