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- Question écrite n° 210 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 25/07/2017
- justice - Article R. 741-12 du code de justice administrative - Article R. 741-12 du code de justice administrative
- Question écrite n° 3873 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 19/12/2017
- agriculture - Vers l'interdiction totale de l'élevage de poules pondeuses en cage. - Vers l'interdiction totale de l'élevage de poules pondeuses en cage.
- Question écrite n° 1437 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 26/09/2017
- travail - Conditions d'accès activité de transport aux véhicules motorisés à 2 ou 3 roues - Conditions d'accès activité de transport aux véhicules motorisés à 2 ou 3 roues
- Question écrite n° 3320 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 28/11/2017
- pharmacie et médicaments - Lutte contre les trafics de médicamlents - Lutte contre les trafics de médicamlents
- Question écrite n° 3166 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 21/11/2017
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- Question écrite n° 3100 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 21/11/2017
- pharmacie et médicaments - Myélome multiple - Myélome multiple
- Question écrite n° 1022 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 12/09/2017
- justice - Situation alarmante du TGI de Béziers - Situation alarmante du TGI de Béziers
- Question écrite n° 1891 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 10/10/2017
- politique extérieure - Agriculture et embargo russe - Agriculture et embargo russe
- Question écrite n° 2900 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 14/11/2017
- professions judiciaires et juridiques - Accès à la profession de notaire pour les clercs habilités - Accès à la profession de notaire pour les clercs habilités
- Question écrite n° 1704 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 03/10/2017
- santé - Crédits consacrés à la recherche sur le cancer de l'enfant - Crédits consacrés à la recherche sur le cancer de l'enfant
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