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- Question au Gouvernement n° 150 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 11/10/2017
- ordre public - transformation de l'opération Sentinelle - transformation de l'opération Sentinelle
- Question écrite n° 491 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 08/08/2017
- agriculture - Soutien à la filière bio - Soutien à la filière bio
- Question au Gouvernement n° 398 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 13/12/2017
- transports aériens - projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes - projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes
- Question écrite n° 1484 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 03/10/2017
- chambres consulaires - Fonds de péréquation en faveur des chambres de commerce et d'industrie rurales - Fonds de péréquation en faveur des chambres de commerce et d'industrie rurales
- Question écrite n° 2751 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 14/11/2017
- agroalimentaire - Prix du beurre - Prix du beurre
- Question écrite n° 2802 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 14/11/2017
- énergie et carburants - Industries hyper électro-intensives - Industries hyper électro-intensives
- Question écrite n° 437 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 01/08/2017
- santé - Prévention et lutte contre l'anorexie - Prévention et lutte contre l'anorexie
- Question écrite n° 747 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 22/08/2017
- agriculture - La révision des zones défavorisées simples et de Piémont. - La révision des zones défavorisées simples et de Piémont.
- Question écrite n° 1411 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 26/09/2017
- santé - Recherche sur les cancers pédiatriques - Recherche sur les cancers pédiatriques
- Question écrite n° 2530 de Mme Justine Benin
- Date de dépôt : 31/10/2017
- outre-mer - Modalités de mise en œuvre des conventions TEPCV - Modalités de mise en œuvre des conventions TEPCV
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