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- Question écrite n° 685 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 15/08/2017
- emploi et activité - Saint-Gobain PAM - Saint-Gobain PAM
- Question écrite n° 3188 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 28/11/2017
- agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel - Traçabilité du pays d'origine du miel
- Question écrite n° 1167 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 19/09/2017
- nuisances - Respect du couvre-feu de l'aéroport Paris-Orly - Respect du couvre-feu de l'aéroport Paris-Orly
- Question écrite n° 2665 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 07/11/2017
- famille - Offre d'accueil pour les enfants de 0 à 3 ans - Offre d'accueil pour les enfants de 0 à 3 ans
- Question au Gouvernement n° 265 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 09/11/2017
- enseignement supérieur - réforme de l'accès à l'université - réforme de l'accès à l'université
- Question écrite n° 3267 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 28/11/2017
- fin de vie et soins palliatifs - Fin de vie - Fin de vie
- Question écrite n° 134 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 25/07/2017
- agriculture - Difficultés des propriétaires de terres grevées d'un droit de crû ou à croître - Difficultés des propriétaires de terres grevées d'un droit de crû ou à croître
- Question écrite n° 1114 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 19/09/2017
- emploi et activité - Interpellation sur la suppression des contrats aidés - Interpellation sur la suppression des contrats aidés
- Question écrite n° 2518 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 31/10/2017
- logement - Les offices HLM touchés par la baisse des APL - Les offices HLM touchés par la baisse des APL
- Question écrite n° 2714 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 07/11/2017
- professions de santé - Reconnaissance du statut des orthophonistes salariés - Reconnaissance du statut des orthophonistes salariés
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