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Question écrite n° 2889 de M. Thomas Rudigoz
Date de dépôt : 14/11/2017
professions de santé - L'avenir des entreprises de transport sanitaire - L'avenir des entreprises de transport sanitaire
Question écrite n° 2783 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 14/11/2017
consommation - Phone spoofing - interdiction - Phone spoofing - interdiction
Question écrite n° 2785 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 14/11/2017
déchéances et incapacités - Protection juridique des majeurs - Protection juridique des majeurs
Question écrite n° 2927 de Mme Danièle Cazarian
Date de dépôt : 14/11/2017
sécurité routière - Mise en œuvre de la vidéo-verbalisation pour l'infraction à l'article R. 412-7 I - Mise en œuvre de la vidéo-verbalisation pour l'infraction à l'article R. 412-7 I
Question écrite n° 2919 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 14/11/2017
santé - Quelle certitude sur les vaccins obligatoires ? - Quelle certitude sur les vaccins obligatoires ?
Question écrite n° 2823 de M. Thomas Mesnier
Date de dépôt : 14/11/2017
famille - Droits civils des enfants nés sans vie - attribution d'un nom de famille - Droits civils des enfants nés sans vie - attribution d'un nom de famille
Question écrite n° 2860 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 14/11/2017
papiers d'identité - Gestion des problèmes liés au passage à la carte d'identité biométrique - Gestion des problèmes liés au passage à la carte d'identité biométrique
Question écrite n° 2817 de Mme Delphine Bagarry
Date de dépôt : 14/11/2017
environnement - Pérennité des TEPCV - Pérennité des TEPCV
Question écrite n° 2923 de Mme Laetitia Saint-Paul
Date de dépôt : 14/11/2017
sécurité des biens et des personnes - Impact du transfert de la compétence GEMAPI sur la sécurité civile - Impact du transfert de la compétence GEMAPI sur la sécurité civile
Question écrite n° 2893 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 14/11/2017
professions de santé - Reconnaissance masseurs kinésithérapeutes - Reconnaissance masseurs kinésithérapeutes