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Question écrite n° 2772 de M. Denis Sommer
Date de dépôt : 14/11/2017
banques et établissements financiers - Application de taux effectifs globaux faussés - Application de taux effectifs globaux faussés
Question écrite n° 2764 de M. Julien Borowczyk
Date de dépôt : 14/11/2017
animaux - Prédation des pigeons voyageurs - Prédation des pigeons voyageurs
Question écrite n° 2778 de Mme Marie Guévenoux
Date de dépôt : 14/11/2017
commerce et artisanat - Ouverture des boulangeries - Ouverture des boulangeries
Question écrite n° 2776 de Mme Frédérique Tuffnell
Date de dépôt : 14/11/2017
biodiversité - Obectifs et stratégie de création de nouvelles reserves naturelles - Obectifs et stratégie de création de nouvelles reserves naturelles
Question écrite n° 2873 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 14/11/2017
pharmacie et médicaments - Évaluation des produits de santé - Évaluation des produits de santé
Question écrite n° 2917 de Mme Albane Gaillot
Date de dépôt : 14/11/2017
santé - Prévention santé en milieu scolaire - Prévention santé en milieu scolaire
Question écrite n° 2879 de Mme Nathalie Sarles
Date de dépôt : 14/11/2017
police - Indemnité journalière absence du territoire - CRS - Indemnité journalière absence du territoire - CRS
Question écrite n° 2805 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 14/11/2017
enseignement - Création d'un cadre normatif du système éducatif de Corse - Création d'un cadre normatif du système éducatif de Corse
Question écrite n° 2809 de Mme Nicole Dubré-Chirat
Date de dépôt : 14/11/2017
enseignement agricole - Accompagnement de l'enseignement agricole privé - Accompagnement de l'enseignement agricole privé
Question écrite n° 2875 de M. Jean François Mbaye
Date de dépôt : 14/11/2017
pharmacie et médicaments - Les médicaments dits « biosimilaires » - Les médicaments dits « biosimilaires »