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- Question écrite n° 4539 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 16/01/2018
- ministères et secrétariats d'État - Publication du nombre de stagiaires par cabinets ministériels - Publication du nombre de stagiaires par cabinets ministériels
- Question orale sans débat n° 91 de Mme Amélie de Montchalin
- Date de dépôt : 16/01/2018
- transports urbains - Réalisation de la ligne 18 - Réalisation de la ligne 18
- Question écrite n° 4520 de Mme Martine Wonner
- Date de dépôt : 16/01/2018
- état civil - Changement de patronyme - Changement de patronyme
- Question écrite n° 4555 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 16/01/2018
- professions de santé - Conformité des diplômes européens de chirurgiens-dentistes - Conformité des diplômes européens de chirurgiens-dentistes
- Question écrite n° 4490 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 16/01/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Appelés du contingent qui se trouvaient en OPEX sur le sol Algérien - Appelés du contingent qui se trouvaient en OPEX sur le sol Algérien
- Question orale sans débat n° 68 de M. Moetai Brotherson
- Date de dépôt : 16/01/2018
- outre-mer - L'atoll de Moruroa et les conséquences des essais nucléaires - L'atoll de Moruroa et les conséquences des essais nucléaires
- Question écrite n° 4571 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 16/01/2018
- services publics - Restructuration du réseau des finances publiques-fermeture de certaines antennes - Restructuration du réseau des finances publiques-fermeture de certaines antennes
- Question orale sans débat n° 84 de M. Jean-Luc Fugit
- Date de dépôt : 16/01/2018
- transports - Expérimentations de solutions innovantes en matière de mobilité - Expérimentations de solutions innovantes en matière de mobilité
- Question écrite n° 4546 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 16/01/2018
- personnes handicapées - Politique d'accessibilité SNCF - Politique d'accessibilité SNCF
- Question écrite n° 4513 de M. José Evrard
- Date de dépôt : 16/01/2018
- énergie et carburants - Avenir de la production d'électricité en France - Avenir de la production d'électricité en France
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