Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2846 de Mme Françoise Dumas: Date de dépôt : 14/11/2017; logement - Habitat alternatif et solidaire - Habitat alternatif et solidaire
Question écrite n° 2952 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 14/11/2017; travail - Formation professionnelle - Apprentissage - Formation professionnelle - Apprentissage
Question écrite n° 2911 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 14/11/2017; retraites : généralités - Hausse de la CSG - Retraités - Hausse de la CSG - Retraités
Question écrite n° 2807 de Mme Albane Gaillot: Date de dépôt : 14/11/2017; enseignement - Harcèlement et violences en milieu scolaire - Harcèlement et violences en milieu scolaire
Question écrite n° 2877 de Mme Sarah El Haïry: Date de dépôt : 14/11/2017; pharmacie et médicaments - Modulation du seuil pour l'implantation d'une pharmacie - Modulation du seuil pour l'implantation d'une pharmacie
Question écrite n° 2909 de Mme Samantha Cazebonne: Date de dépôt : 14/11/2017; retraites : généralités - Certificats d'existence - Certificats d'existence
Question écrite n° 2950 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 14/11/2017; transports par eau - Encourager l'essor des activités de transport fluvial de passagers - Encourager l'essor des activités de transport fluvial de passagers
Question écrite n° 2850 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 14/11/2017; logement - Propriété des colonnes montantes dans les immeubles d'habitation - Propriété des colonnes montantes dans les immeubles d'habitation
Question écrite n° 2946 de Mme Nicole Dubré-Chirat: Date de dépôt : 14/11/2017; taxe sur la valeur ajoutée - TVA des protections pour incontinence urinaire - TVA des protections pour incontinence urinaire
Question écrite n° 2842 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 14/11/2017; logement - Disparition du dispositif d'incitation à l'investissement Censi-Bouvard - Disparition du dispositif d'incitation à l'investissement Censi-Bouvard