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Question écrite n° 4411 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 09/01/2018
défense - Équipements disponibilité bilan - Équipements disponibilité bilan
Question écrite n° 4446 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 09/01/2018
justice - Question prioritaire de constitutionnalité. Bilan - Question prioritaire de constitutionnalité. Bilan
Question écrite n° 4462 de M. Jean-François Parigi
Date de dépôt : 09/01/2018
presse et livres - Disparition des correcteurs des maisons d'édition - Disparition des correcteurs des maisons d'édition
Question écrite n° 4437 de Mme Fiona Lazaar
Date de dépôt : 09/01/2018
fonctionnaires et agents publics - Prime d'assiduité à Argenteuil - Prime d'assiduité à Argenteuil
Question écrite n° 4404 de M. José Evrard
Date de dépôt : 09/01/2018
automobiles - Recharge des batteries - Recharge des batteries
Question écrite n° 4453 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 09/01/2018
mort et décès - Certificats de décès à domicile - Certificats de décès à domicile
Question écrite n° 4420 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 09/01/2018
drogue - Simplification de la qualification de la vente de stupéfiants - Simplification de la qualification de la vente de stupéfiants
Question écrite n° 4471 de M. Jean-Michel Mis
Date de dépôt : 09/01/2018
santé - Indemnité compensatrice à tierce personne - Indemnité compensatrice à tierce personne
Question écrite n° 4398 de M. Jean-Michel Mis
Date de dépôt : 09/01/2018
anciens combattants et victimes de guerre - Anciens combattants - Anciens combattants
Question écrite n° 4450 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 09/01/2018
logement - Représentation des locataires au sein des organismes de logements sociaux - Représentation des locataires au sein des organismes de logements sociaux