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- Question écrite n° 2800 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 14/11/2017
- énergie et carburants - Développement des énergies renouvelables - Transition écologique - Développement des énergies renouvelables - Transition écologique
- Question écrite n° 2827 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 14/11/2017
- impôts et taxes - Dispositif Pinel, prêt à taux 0 et perte d'attractivité des territoires ruraux - Dispositif Pinel, prêt à taux 0 et perte d'attractivité des territoires ruraux
- Question écrite n° 2864 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 14/11/2017
- personnes handicapées - Pérénnisation du CEAL - Pérénnisation du CEAL
- Question écrite n° 2937 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 14/11/2017
- sports - Maître-nageur sauveteur - Maître-nageur sauveteur
- Question écrite n° 2825 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 14/11/2017
- famille - Suspension mariage retour pays pour obtention visa - Suspension mariage retour pays pour obtention visa
- Question écrite n° 2799 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 14/11/2017
- énergie et carburants - Compteurs Linky - Compteurs Linky
- Question écrite n° 2781 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 14/11/2017
- communes - Obligation de création de commission communale d'accessibilité - Obligation de création de commission communale d'accessibilité
- Question écrite n° 2779 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 14/11/2017
- commerce et artisanat - Sur l'exclusion des artisans d'art de la restauration des meubles anciens - Sur l'exclusion des artisans d'art de la restauration des meubles anciens
- Question écrite n° 2856 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 14/11/2017
- mer et littoral - Extraction de granulats marins - Extraction de granulats marins
- Question écrite n° 2925 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 14/11/2017
- sécurité routière - Enrobés de chaussées problématique HAP - Enrobés de chaussées problématique HAP
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