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- Question écrite n° 2865 de M. François Cormier-Bouligeon
- Date de dépôt : 14/11/2017
- personnes handicapées - Prise en charge des personnes qui souffrent de paralysie cérébrale - Prise en charge des personnes qui souffrent de paralysie cérébrale
- Question écrite n° 2894 de M. Christophe Arend
- Date de dépôt : 14/11/2017
- professions de santé - Réforme du modèle des soins bucco-dentaires - Réforme du modèle des soins bucco-dentaires
- Question écrite n° 2828 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 14/11/2017
- impôts et taxes - Effet du prélèvement à la source pour les TPE-PME - Effet du prélèvement à la source pour les TPE-PME
- Question écrite n° 2863 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 14/11/2017
- personnes handicapées - Mise en place d'un plan polyhandicap - Mise en place d'un plan polyhandicap
- Question écrite n° 2788 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 14/11/2017
- déchets - Projet d'incinérateur à Ivry Paris XIII - Projet d'incinérateur à Ivry Paris XIII
- Question écrite n° 2818 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 14/11/2017
- établissements de santé - Fonctionnement des cabinets d'imagerie - Fonctionnement des cabinets d'imagerie
- Question écrite n° 2932 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 14/11/2017
- sports - Apprentissage de la natation - Formation des maîtres-nageurs sauveteurs - Apprentissage de la natation - Formation des maîtres-nageurs sauveteurs
- Question écrite n° 2928 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 14/11/2017
- sécurité routière - Obligation de désignation de conducteur pour les véhicules de société - Obligation de désignation de conducteur pour les véhicules de société
- Question écrite n° 2822 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 14/11/2017
- famille - Dispositions post mortem des résidents de maisons de retraite - Dispositions post mortem des résidents de maisons de retraite
- Question écrite n° 2824 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 14/11/2017
- famille - Mariage avec un étranger, présomption d'absence de vie commune - Mariage avec un étranger, présomption d'absence de vie commune
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