Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4392 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 09/01/2018; administration - Douanes - équipements - bilan - Douanes - équipements - bilan
Question écrite n° 4440 de M. Éric Alauzet: Date de dépôt : 09/01/2018; impôts et taxes - Répartition de l'IFER entre communes accueillant un parc éolien et EPCI - Répartition de l'IFER entre communes accueillant un parc éolien et EPCI
Question écrite n° 4475 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 09/01/2018; sécurité des biens et des personnes - Mise en place de visites d'informations et de préventions au sein des SDIS - Mise en place de visites d'informations et de préventions au sein des SDIS
Question écrite n° 4454 de M. Gilbert Collard: Date de dépôt : 09/01/2018; ordre public - Assasinat du père Hamel - Assasinat du père Hamel
Question écrite n° 4421 de M. Éric Straumann: Date de dépôt : 09/01/2018; droit pénal - Délits provoquant l'interdiction définitive du territoire national - Délits provoquant l'interdiction définitive du territoire national
Question écrite n° 4472 de M. Guillaume Larrivé: Date de dépôt : 09/01/2018; santé - Intelligence artificielle. Stratégie dans le domaine de la santé - Intelligence artificielle. Stratégie dans le domaine de la santé
Question écrite n° 4399 de M. Alain David: Date de dépôt : 09/01/2018; anciens combattants et victimes de guerre - Droit à la campagne double pour participation aux actions de feux et combats. - Droit à la campagne double pour participation aux actions de feux et combats.
Question écrite n° 4412 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 09/01/2018; défense - Équipements disponibilité bilan - Équipements disponibilité bilan
Question écrite n° 4447 de M. Gabriel Serville: Date de dépôt : 09/01/2018; lieux de privation de liberté - Évasion à la prison de Rémire-Montjoly - Évasion à la prison de Rémire-Montjoly
Question écrite n° 4463 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 09/01/2018; professions de santé - Dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé - Dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé