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- Question écrite n° 84288 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 31/01/2006
- agriculture - INAO - appellation. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 71856 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 02/08/2005
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge.
- Question écrite n° 91730 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 11/04/2006
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification.
- Question écrite n° 109862 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/11/2006
- ministères et secrétariats d'État - services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
- Question écrite n° 86460 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 21/02/2006
- droit pénal - diffamation - déclarations d'un élu.
- Question au Gouvernement n° 1408 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 03/06/2004
- élections et référendums - élections européennes - abstentionnisme. lutte et prévention.
- Question écrite n° 20126 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 16/06/2003
- politiques communautaires - politique de la défense - perspectives.
- Question écrite n° 70258 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 19/07/2005
- TVA - politiques communautaires - taux. bâtiment et hôtellerie.
- Question écrite n° 47864 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 05/10/2004
- commerce et artisanat - débits de tabac - gérants. frontaliers. revendications.
- Question écrite n° 105231 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 26/09/2006
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - rentes de survie - régime fiscal.
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