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Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Date de réunion : 24/05/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Rustin, directeur de recherche au CNRS, accompagné de Mme Paule Benit, PhD, ingénieure de recherche à l'INSERM et de Mme Sylvie Bortoli, PhD, ingénieure de recherche à l'Université Paris-Descartes.
Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 24/05/2018
  1. — Audition de M. Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales au ministère de l'Intérieur, sur les modalités de calcul et d'attribution des dotations aux collectivités ;
  2. — Création de missions flash sur :
  3. o l'investissement des collectivités territoriales ;
  4. o l'efficacité du dispositif des zones de revitalisation rurale à l'aune de la politique européenne ;
  5. o l'équilibre entre les territoires urbains et ruraux.
  6. — Organisation du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission confiée par le Premier ministre à MM. Alain Richard et Dominique Bur sur les relations financières État collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale.
Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/05/2018
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 902) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Date de réunion : 24/05/2018
  1. – Audition de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) – M. Aubert Jean-Marc, directeur général, et Mme Muriel Barlet, sous-directrice
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
Date de réunion : 24/05/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Paul Toulouse, président d'Eurofins Laboratoires de microbiologie Ouest, et de M. Nicolas Karam, directeur général Microbiologie France.
Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 24/05/2018
  1. Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Date de réunion : 24/05/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Périco Légasse, journaliste.
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 24 mai 2018
Date de séance : 24/05/2018
  1. 1. Accord France-Autriche relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
  2. 2. Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement
  3. 3. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
Date de réunion : 24/05/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Stanislas Bosch-Chomont, Amazon.fr manager public policy, et de M. Frédéric Duval, délégué général d'Amazon France.
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 24/05/2018
  1. Audition conjointe avec la commission des finances de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union douanière ;
  2. Examen du rapport pour observations sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904).
  3. Éventuellement, nomination de rapporteur ;
  4. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
  5. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.