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Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
Date de réunion : 23/05/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Yon-Courtin, vice-présidente du Calvados, de M. Philippe Herscu, directeur délégué aux territoires de l'Assemblée des départements de France, de M. Guillaume Fortier, directeur général de LABEO, et de Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseiller relations avec le Parlement, des Laboratoires départementaux (LDA).
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 23/05/2018
  1. Table ronde sur l'avenir de la politique agricole commune en présence de : MM. Herbert Dorfmann, Michel Dantin, Paolo de Castro, membres du Parlement européen, Laurent Pinatel, président de la Confédération paysanne, et Henri Brichard, vice-président de la FNSEA.
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 23/05/2018
  1. Présentation, conjointe avec la commission des Finances, des conclusions de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (M. Éric Diard, président, et Mme Émilie Cariou, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 23/05/2018
  1. – Présentation, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, des conclusions de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (M. Éric DIARD, président, et Mme Émilie CARIOU, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 23/05/2018
  1. Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et discussion générale sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 23 mai 2018
Date de séance : 23/05/2018
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Date de réunion : 23/05/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Levy, médecin conseil, Mme Marie Hélène Leroy, responsable santé et sécurité au travail, et Mme Marion Bouissou-Thomas, directrice des affaires publiques de l'Union des Industries Chimiques (UIC)
Compte rendu de réunion n° 34 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 23/05/2018
  1. Examen du rapport sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (M. Pierre Cabaré, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/05/2018
  1. Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe la Poste.
Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 23/05/2018
  1. – Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Philippe WAHL, président-directeur général du groupe La Poste