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Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 24/05/2018
  1. – Nomination d'un rapporteur;
  2. – Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Date de réunion : 24/05/2018
  1. – Audition commune des syndicats d'infirmiers :
  2. • Fédération nationale des infirmiers (FNI) - M. Daniel Guillerm, vice-président
  3. • Convergence infirmière (CI) – Mme Catherine Kirnidis, présidente
  4. • Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL) – Mme Catherine Kirnidis, présidente
  5. • Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (ONSIL) – Mme Elisabeth Maylié, présidente, et Mme Françoise Pacchioli, présidente ONSIL Rhône-Alpes
N° 983 - Rapport d'information de M. Thierry Michels déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Date de dépôt : 24/05/2018
Voir le dossier (Travail : observations de la commission des affaires européennes sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel)
N° 984 - Rapport de M. Raphaël Gauvain la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires.
Date de dépôt : 24/05/2018
Voir le dossier (Entreprises : protection du secret des affaires)
N° 984 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Protection du secret des affaires)
Question au Gouvernement n° 910 de Mme Sabine Rubin
Date de dépôt : 24/05/2018
aménagement du territoire - politique de la ville - politique de la ville
Question au Gouvernement n° 901 de Mme Anne Brugnera
Date de dépôt : 24/05/2018
enseignement supérieur - premiers résultats de Parcoursup - premiers résultats de Parcoursup
Question au Gouvernement n° 908 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 24/05/2018
collectivités territoriales - dotations de l'État aux collectivités territoriales - dotations de l'État aux collectivités territoriales
Question au Gouvernement n° 914 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 24/05/2018
personnes handicapées - parcours scolaire en langue des signes - parcours scolaire en langue des signes
Question au Gouvernement n° 905 de Mme Frédérique Dumas
Date de dépôt : 24/05/2018
sécurité sociale - situation sociale des auteurs - situation sociale des auteurs