Résultats de la recherche

980261 résultats trouvés

Question écrite n° 59022 de M. Guy Lengagne
Date de dépôt : 19/03/2001
enseignement - fonctionnement - commissions administratives paritaires. élections.
Question écrite n° 42564 de M. Léon Bertrand
Date de dépôt : 06/03/2000
outre-mer - DOM : Guyane - télécommunications. France Télécom. cession de terrains au profit de l'Etablissement public d'aménagement.
Question écrite n° 8976 de M. Félix Leyzour
Date de dépôt : 19/01/1998
postes - centres de tri - contractuels. statut. Nantes.
Question écrite n° 59115 de M. Alain Moyne-Bressand
Date de dépôt : 19/03/2001
communes - biens - legs. acceptation. réglementation.
Question écrite n° 24676 de M. Jean-Claude Mignon
Date de dépôt : 01/02/1999
sécurité sociale - cotisations - assiette. animateurs. avantages en nature.
Question écrite n° 71765 de M. Pierre Lasbordes
Date de dépôt : 14/01/2002
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
Question écrite n° 31680 de M. Laurent Dominati
Date de dépôt : 21/06/1999
justice - greffiers - compétences. réforme.
Question écrite n° 71815 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 21/01/2002
Etat - gouvernement - cabinets ministériels. composition. place des femmes.
Question écrite n° 51445 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 25/09/2000
TVA - taux - hôtellerie et restauration.
Question écrite n° 11327 de M. Jean-Pierre Brard
Date de dépôt : 09/03/1998
démographie - recensements - recensement de 1999. organisation.