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- Question écrite n° 59022 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 19/03/2001
- enseignement - fonctionnement - commissions administratives paritaires. élections.
- Question écrite n° 42564 de M. Léon Bertrand
- Date de dépôt : 06/03/2000
- outre-mer - DOM : Guyane - télécommunications. France Télécom. cession de terrains au profit de l'Etablissement public d'aménagement.
- Question écrite n° 8976 de M. Félix Leyzour
- Date de dépôt : 19/01/1998
- postes - centres de tri - contractuels. statut. Nantes.
- Question écrite n° 59115 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 19/03/2001
- communes - biens - legs. acceptation. réglementation.
- Question écrite n° 24676 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 01/02/1999
- sécurité sociale - cotisations - assiette. animateurs. avantages en nature.
- Question écrite n° 71765 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 14/01/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 31680 de M. Laurent Dominati
- Date de dépôt : 21/06/1999
- justice - greffiers - compétences. réforme.
- Question écrite n° 71815 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 21/01/2002
- Etat - gouvernement - cabinets ministériels. composition. place des femmes.
- Question écrite n° 51445 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 25/09/2000
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 11327 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 09/03/1998
- démographie - recensements - recensement de 1999. organisation.
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