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- Question écrite n° 2375 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 25/08/1997
- pensions militaires d'invalidité - réglementation - droit à réparation.
- Question écrite n° 19500 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 28/09/1998
- télécommunications - téléphone - portables. zones d'ombre. réduction.
- Question écrite n° 29451 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 03/05/1999
- défense - service national - report d'incorporation.
- Question écrite n° 59773 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 09/04/2001
- élevage - maladies du bétail - fièvre aphteuse. lutte et prévention.
- Question écrite n° 19827 de M. Gabriel Montcharmont
- Date de dépôt : 05/10/1998
- sécurité sociale - affiliation - élus locaux. disparités.
- Question écrite n° 14175 de M. Pierre Albertini
- Date de dépôt : 11/05/1998
- préretraites - professions de santé - médecins.
- Question écrite n° 39887 de Mme Odette Grzegrzulka
- Date de dépôt : 10/01/2000
- impôts locaux - taxe professionnelle - taxe perçue sur les établissements de France Télécom et de La Poste. fonds collectés. utilisation.
- Question écrite n° 19060 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 14/09/1998
- enseignement - parents d'élèves - délégués. statut.
- Question écrite n° 63829 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 09/07/2001
- handicapés - stationnement - macaron GIC. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 42771 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 06/03/2000
- bois et forêts - politique forestière - perspectives.
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