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- Question écrite n° 73777 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 04/03/2002
- sports - Jeux Olympiques - Salt Lake City. bilan.
- Question écrite n° 68858 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 12/11/2001
- sécurité publique - catastrophes naturelles - marnières. affaissements. réglementation.
- Question écrite n° 53412 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 06/11/2000
- postes - La Poste - contractuels. titularisation.
- Question écrite n° 39878 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 10/01/2000
- moyens de paiement - monnaie électronique - perspectives.
- Question écrite n° 42729 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 06/03/2000
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - handicapés psychiques.
- Question écrite n° 25139 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 08/02/1999
- santé - politique de la santé - classification des drogues. alcool. assimilation.
- Question écrite n° 51825 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 09/10/2000
- arts et spectacles - travailleurs du spectacle - réglementation. conséquences. associations.
- Question écrite n° 32655 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 12/07/1999
- assurances - rentes viagères - revalorisation.
- Question écrite n° 40547 de M. Christian Martin
- Date de dépôt : 24/01/2000
- entreprises - PME - formalités administratives. guichet unique.
- Question écrite n° 61455 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 28/05/2001
- tourisme et loisirs - activités de plein air - moniteurs. qualification.
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