980261 résultats trouvés
- Question écrite n° 8660 de M. Jean Briane
- Date de dépôt : 12/01/1998
- entreprises - chefs d'entreprise - régime social. sociétés en Angleterre et en France.
- Question écrite n° 59856 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 09/04/2001
- élevage - maladies du bétail - fièvre aphteuse. lutte et prévention.
- Question écrite n° 30250 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 24/05/1999
- sécurité sociale - cotisations - exonération. aides à domicile.
- Question écrite n° 70685 de M. Jean-Marc Chavanne
- Date de dépôt : 17/12/2001
- communes - conseillers municipaux - documents budgétaires et administratifs. accès.
- Question écrite n° 52875 de M. Charles Ehrmann
- Date de dépôt : 30/10/2000
- santé - protection - mouvements migratoires. politiques communautaires.
- Question écrite n° 17078 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 20/07/1998
- transports - politiques communautaires - traversée centrale des Pyrénées. inclusion dans le schéma directeur du réseau européen des transports ferroviaires et routiers.
- Question écrite n° 15550 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
- Date de dépôt : 15/06/1998
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - exonération. immeubles neufs.
- Question écrite n° 73932 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 11/03/2002
- urbanisme - permis de construire - abords d'usine. classement en zone inconstructible. conséquences.
- Question écrite n° 15394 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 08/06/1998
- pharmacie et médicaments - Viagra - vente sur Internet. contrôle.
- Question écrite n° 2968 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 15/09/1997
- plus-values : imposition - champ d'application - entreprises individuelles.
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