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- Question écrite n° 29564 de M. René André
- Date de dépôt : 10/05/1999
- santé - politique de la santé - classification des drogues.
- Question écrite n° 47672 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/06/2000
- postes - La Poste - ouverture à la concurrence. politiques communautaires. perspectives.
- Question écrite n° 12352 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 30/03/1998
- travail - médecine du travail - services inter-entreprises. agrément.
- Question écrite n° 6307 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/11/1997
- produits dangereux - amiante - utilisation. conséquences.
- Question écrite n° 37405 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 15/11/1999
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - transparence.
- Question orale sans débat n° 695 de M. Roger Franzoni
- Date de dépôt : 22/03/1999
- travail - durée du travail - réduction. aides de l'Etat. zones franches. cumul avec l'abattement de cotisations de sécurité sociale. Corse.
- Question écrite n° 72280 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 28/01/2002
- politique extérieure - Chine - droits de l'homme.
- Question écrite n° 8063 de M. Éric Besson
- Date de dépôt : 22/12/1997
- consommation - étiquetage informatif - organismes génétiquement modifiés.
- Question écrite n° 47813 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 19/06/2000
- prestations familiales - allocation parentale d'éducation - perspectives.
- Question écrite n° 21157 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 09/11/1998
- Union européenne - comité économique et social et comité des régions - compétences.
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